Cerfa 14656 01

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Autorisation de sortie de territoire (AST) - Formulaire. Ce service vous permet de renseigner les informations devant figurer sur le formulaire Cerfa 15646*01. Une fois complété, vous pourrez télécharger le formulaire . A noter: à partir du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale ne pourra quitter la France que avec autorisation de celui-ci . Description du formulaire. cerfa 15646 01 autorisation de sortie de territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité . Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire, signé par le titulaire de l'autorité parentale; Pièce d'identité valide du mineur : carte . Cerfa 13878*01 : Certificat médical destiné à être joint à une demande auprès de la . Cerfa 14656*01 : Formulaire de demande d'aide au titre de la mesure . Cerfa n° 12269*01. Formulaire interactif. Enregistrement des usagers de titres professionnels au répertoire ADELI je ne vois nul part ide alors . Les services de l'Etat en Gironde. Rapport de la période biennale, 2000-01, IIème Partie, 2002. (Vols. 1-2). Rapport de la . utilisant les formulaires électroniques standard de l'ICCAT: le Formulaire 1 et le Formulaire 2, respectivement. 1.1.1. . 8263 10355 14705 14656. 16782.

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